Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1927 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, le décret n° 89-920 du 21 décembre 1989 relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires de la fonction publique hospitalière et le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière)

Dans l'intitulé, au deuxième alinéa de l'article 1er, au 2° de l'article 15, aux deuxième, troisième, cinquième et dernier alinéas de l'article 21, à l'article 31 et à l'article 32 du décret du 2 août 2005 susvisé, les mots : « 1°, 2° et 3° » sont remplacés par les mots : « 1° et 7° ».