Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1926 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Au premier alinéa de l'article 4 du même décret, les mots : « aux 1°,2° et 3° de l'article 2 » sont remplacés par les mots : « à l'article 2 ».