Article 6 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2007 relatif au conseil de gestion du service industriel de l'aéronautique et modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air)

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2008.