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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2007 relatif au conseil de gestion du service industriel de l'aéronautique et modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2007 relatif au conseil de gestion du service industriel de l'aéronautique et modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air)


Il se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, ou sur demande du directeur central du service industriel de l'aéronautique.
L'ordre du jour des réunions est établi par le président après consultation des membres du conseil de gestion et du directeur central du service industriel de l'aéronautique.