Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2007 relatif au conseil de gestion du service industriel de l'aéronautique et modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air)

Ce conseil de gestion :
1° Evalue la satisfaction des besoins des états-majors d'armées ;
2° Procède à l'examen des comptes et indicateurs de résultats permettant d'apprécier l'activité du service industriel de l'aéronautique et la qualité de sa gestion ;
3° Mesure l'efficacité de la progression du service vers les orientations fixées et la capacité du service à atteindre les objectifs de performance ;
4° Veille au respect des règles, des principes et recommandations à caractère général ou propres à l'activité du service industriel de l'aéronautique ;
5° Veille à la pertinence et à l'efficacité des mesures de contrôle interne ;
6° Emet des avis et des recommandations pour le ministre de la défense ;
7° Tient le comité directeur informé de ses principales recommandations.