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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2007 relatif au comité directeur du service industriel de l'aéronautique)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2007 relatif au comité directeur du service industriel de l'aéronautique)


Le comité directeur du service industriel de l'aéronautique se réunit, au moins une fois par an et en tant que de besoin, sur convocation par ses coprésidents, sur l'initiative de l'un de ses membres ou sur demande du directeur central du service industriel de l'aéronautique.
L'ordre du jour est établi par les coprésidents après consultation des membres du comité directeur et du directeur central du service industriel de l'aéronautique.