Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2007 relatif au comité directeur du service industriel de l'aéronautique)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2007 relatif au comité directeur du service industriel de l'aéronautique)


I. ― Le comité directeur du service industriel de l'aéronautique est chargé :
1° De proposer au ministre de la défense les axes de la politique du ministère en matière de soutien industriel étatique des matériels aéronautiques de la défense ;
2° D'organiser la mise en œuvre de cette politique.
II. ― A ce titre :
1° Il approuve le plan stratégique élaboré par le directeur central du service industriel de l'aéronautique, fixe les orientations et objectifs de performance à moyen et long terme qui en découlent, y compris le niveau de coût du service ;
2° Il émet un avis sur les principaux choix techniques, industriels ou commerciaux proposés par le directeur central du service industriel de l'aéronautique ;
3° Il examine le carnet de commandes et les ressources nécessaires à sa réalisation ;
4° Il approuve le programme d'investissement et d'équipement, la politique et l'évolution des effectifs ainsi que le budget prévisionnel ;
5° Il statue sur toute question qui lui est soumise par le directeur central du service industriel de l'aéronautique ou par tout membre de droit ;
6° Il recommande au ministre de la défense et au ministre chargé du budget toute mesure qu'il considère opportune.
Il est informé des principales conclusions et recommandations du conseil de gestion, et en particulier de la mise en application de la stratégie industrielle retenue.