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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2007 fixant les indices de solde applicables aux majors)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2007 fixant les indices de solde applicables aux majors)


L'arrêté du 1er mars 2007 fixant les indices de solde applicables aux majors est abrogé.