Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2007 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Gilbert Lemoine et de M. Paul Pellegri, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. Didier Béoutis, directeur des missions.