Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2007 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Lemoine, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. Paul Pellegri, directeur financier et du personnel.