Article 2 AUTONOME (Décret n° 2007-1921 du 26 décembre 2007 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République démocratique du Congo, de l'Ouganda et du Gabon le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense)

Le présent décret porte effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article premier.