Article 2 AUTONOME (Décret n° 2007-1919 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement)

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2008.