Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de la recherche agronomique)

L'article 1er de l'arrêté du 7 mai 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― L'intitulé de la commission administrative paritaire n° 6 devient « Commission n° 6 : techniciens de la recherche et secrétaires d'administration de la recherche ».
II. ― L'intitulé de la commission administrative paritaire n° 7 devient « Commission n° 7 : adjoints techniques de la recherche ».
III. ― Les commissions administratives paritaires n° 8 et n° 9 sont supprimées.