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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires locales à l'Institut national de la recherche agronomique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires locales à l'Institut national de la recherche agronomique)


L'article 1er de l'arrêté du 7 mai 1986 susvisé instituant des commissions administratives paritaires locales à l'Institut national de la recherche agronomique est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Au troisième alinéa, sont supprimés les mots : « et du corps des adjoints administratifs de la recherche ».
II. ― Le quatrième alinéa est supprimé.