Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1916 du 26 décembre 2007 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'université Toulouse-II et fixant des dispositions électorales particulières à cet institut)

L'article 9-1 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est complété comme suit : « Toulouse-II».