Article 9 AUTONOME (Décret n° 2007-1915 du 26 décembre 2007 pris en application de l'article L. 811-2 du code de l'éducation et fixant les conditions de recrutement et d'emploi des étudiants au sein des établissements publics d'enseignement supérieur)

Sous réserve des dispositions prévues par le présent décret, les dispositions des articles 1er-1, 2, 3, 4, 10, 26, des titres X, XI et XII ainsi que de l'article 56-1 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 susvisé sont applicables aux étudiants recrutés en application de l'article L. 811-2 du code de l'éducation.