Article 2 AUTONOME (Décret n° 2007-1915 du 26 décembre 2007 pris en application de l'article L. 811-2 du code de l'éducation et fixant les conditions de recrutement et d'emploi des étudiants au sein des établissements publics d'enseignement supérieur)

L'établissement assure un suivi des étudiants recrutés qui peut comporter une assistance ou une formation complémentaire. La gestion des emplois étudiants est confiée à l'un des services dépendant du secrétariat général de l'établissement.
Le conseil des études et de la vie universitaire, ou l'organe en tenant lieu, débat chaque année de la politique d'emploi étudiant de l'établissement.