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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2007-1914 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nancy-Metz)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2007-1914 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nancy-Metz)


Les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nancy-Metz sont dévolus à l'université Nancy-I.
Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nancy-Metz et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université Nancy-I.
Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nancy-Metz sont inscrits à l'université Nancy-I.