Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1907 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM))

A l'article 19 du même décret, les mots : « de notation » sont remplacés par les mots : « d'évaluation».