Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2007 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2007 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées)


Pour l'application des dispositions de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé comme suit :

TYPE DE LOGEMENT
MONTANT DES CHARGES

Chambre individuelle
42,19

Chambre de 2 personnes
42,19

Chambre de plus de 2 personnes
51,43

Logement T1 et T1 bis
42,19

Logement T2
51,43

Logement T3
60,66

Logement T4
69,60

Logement T5
78,83

Logement de plus de 5 pièces
88,07