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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)


Pour l'application de l'article D. 755-28 du même code, le loyer plafond prévu au premier alinéa ainsi que le loyer plafond de référence pris en compte pour le calcul de Tl est défini selon le tableau suivant :

DÉSIGNATION

PLAFOND
(montant en euros)

Personne isolée

235, 39

Couple sans personne à charge

288, 12

Personne seule ou couple :
ayant une personne à charge

324, 21

ayant deux personnes à charge

371, 39

ayant trois personnes à charge

418, 57

ayant quatre personnes à charge

465, 75

ayant cinq personnes à charge

512, 93

ayant six personnes à charge et plus

560, 11