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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement à Mayotte)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement à Mayotte)

1° Le plafond mensuel prévu à l'article 7 du décret du 7 octobre 2003 susvisé est fixé à :

DÉSIGNATION
 PLAFOND
(montant en euros)
Bénéficiaire isolé ou couple ayant :
― un enfant à charge
 324,21
― deux enfants à charge
 371,39
― trois enfants à charge
 418,57
― quatre enfants à charge
 465,75
― cinq enfants à charge
 512,93
― six enfants à charge et plus
 560,11

2° La majoration forfaitaire représentative des charges visée à l'article 7 du décret du 7 octobre 2003 susvisé est fixée à 20,45 € pour une personne seule ou un ménage avec un enfant à charge. Cette somme est, dans la limite de six enfants à charge, majorée de 4,18 € par enfant supplémentaire à charge.