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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1902 du 26 décembre 2007 révisant le montant de la garantie de ressources pour les personnes handicapées)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1902 du 26 décembre 2007 révisant le montant de la garantie de ressources pour les personnes handicapées)


Les deux premières phrases du troisième alinéa de l'article D. 821-3 du code de la sécurité sociale sont remplacées par la phrase suivante :
« Le montant mensuel de la garantie de ressources pour les personnes handicapées mentionné à l'article L. 821-1-1 est révisé au 1er janvier de chaque année. »