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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1900 du 26 décembre 2007 relatif au régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des artisans)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1900 du 26 décembre 2007 relatif au régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des artisans)


L'article D. 635-8 du code de la sécurité sociale est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Les mots : « ou celle des revenus soumis à cotisation au titre de l'année en cours, lorsque cette dernière est inférieure » sont supprimés.
II. ― L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Cette revalorisation peut être différenciée suivant la date d'acquisition des points et la date de prise d'effet de la pension. Elle peut également être différenciée pour les points attribués au titre des périodes d'activité artisanales ou assimilées antérieures au 1er janvier 1979. »