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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1899 du 26 décembre 2007 revalorisant le minimum de pension vieillesse)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1899 du 26 décembre 2007 revalorisant le minimum de pension vieillesse)

A l'article D. 351-2-1 du code de la sécurité sociale, le montant : 6 760,82 € » est remplacé par le montant : 6 958,21 € », le montant : 7 172,54 € » est remplacé par le montant : 7 603,41 € » et les mots : 1er janvier 2006 » sont remplacés par les mots : 1er janvier 2008 ».