Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1898 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services)

A l'article 1er du décret du 21 juillet 2000 susvisé, les mots : « la direction de la population et des migrations » sont supprimés.