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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

Le tableau annexé à l'arrêté du 3 mai 2002 modifié susvisé est modifié comme suit :
1° Au 1° du I, les mots : « Directeur des politiques économique et internationale » sont remplacés par les mots : « Directeur général des politiques économique, européenne et internationale ».
2° Les 2° et ― du même I sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2° Vice-président du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux :

DÉSIGNATION de l'emploi	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS par emploi
Vice-président	1	180

3° Au 5° du I :
a) L'emploi suivant est ajouté :

DÉSIGNATION de l'emploi	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS par emploi
Directeur adjoint de la direction générale de l'enseignement et de la recherche	1	120

b) Les mots : « Adjoint au directeur des politiques économique et internationale » sont remplacés par les mots : « Adjoint au directeur général des politiques économique, européenne et internationale ».
4° Au 6° du I :
a) Les mots : « Sous-directeur de l'hygiène des aliments » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments » ;
b) Les emplois suivants sont supprimés :

DÉSIGNATION de l'emploi	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS par emploi
Sous-directeur de la politique des formations de l'enseignement général, technologique et professionnel	1	100
Sous-directeur de la formation professionnelle, des actions de développement et de coopération internationale des établissements	1	100
Sous-directeur de l'administration de la communauté éducative	1	100
Sous-directeur de la recherche et du développement	1	80
Sous-directeur de l'enseignement supérieur	1	80

Les emplois suivants sont ajoutés :

DÉSIGNATION de l'emploi	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS par emploi
Sous-directeur de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale	1	100
Sous-directeur des politiques de formation et d'éducation	1	100
Sous-directeur des établissements et de la politique contractuelle	1	80
Sous-directeur de la stratégie en formation, recherche et développement	1	80

c) Les mots : « Sous-directeur du soutien aux territoires et aux acteurs ruraux » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur de l'environnement et de la ruralité » ;
d) Les mots : « En charge d'une sous-direction relevant de la direction des politiques économique et internationale » sont remplacés par les mots : « En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des politiques économique, européenne et internationale » ;
e) Les mots : « Sous-directeur des soutiens directs, des cultures et des produits végétaux » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur des cultures et produits végétaux ».
5° Les tableaux figurant au 2° du II sont remplacés par les tableaux suivants :

DÉSIGNATION de l'emploi	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS par emploi
Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des départements suivants :
Ain	1	100
Allier	1	100
Aveyron	1	100
Corrèze	1	100
Haute-Corse	1	100
Côtes-d'Armor	1	100
Dordogne	1	100
Drôme	1	100
Finistère	1	100
Indre-et-Loire	1	100
Isère	1	100
Landes	1	100
Loire	1	100
Maine-et-Loire	1	100
Manche	1	100
Mayenne	1	100
Morbihan	1	100
Orne	1	100
Pas-de-Calais	1	100
Pyrénées-Atlantiques	1	100
Haut-Rhin	1	100
Saône-et-Loire	1	100
Seine-et-Marne	1	100
Deux-Sèvres	1	100
Var	1	100
Vendée	1	100
Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des départements suivants :
Aisne	1	80
Alpes-de-Haute-Provence	1	80
Hautes-Alpes	1	80
Alpes-Maritimes	1	80
Ardèche	1	80
Ardennes	1	80
Ariège	1	80
Aube	1	80
Aude	1	80
Cantal	1	80
Charente	1	80
Charente-Maritime	1	80
Cher	1	80
Creuse	1	80
Eure	1	80
Eure-et-Loir	1	80
Gard	1	80
Gers	1	80
Indre	1	80
Jura	1	80
Loir-et-Cher	1	80
Haute-Loire	1	80
Lot	1	80
Lot-et-Garonne	1	80
Lozère	1	80
Haute-Marne	1	80
Meurthe-et-Moselle	1	80
Meuse	1	80
Nièvre	1	80
Oise	1	80
Hautes-Pyrénées	1	80
Pyrénées-Orientales	1	80
Haute-Saône	1	80
Sarthe	1	80
Savoie	1	80
Haute-Savoie	1	80
Yvelines	1	80
Tarn	1	80
Tarn-et-Garonne	1	80
Vaucluse	1	80
Vosges	1	80
Yonne	1	80
Territoire de Belfort	1	80
Essonne	1	80
Val-d'Oise	1	80

6° Le tableau figurant au 3° du II est remplacé par le tableau suivant :

DÉSIGNATION de l'emploi	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS par emploi
Directeur départemental délégué de l'agriculture et de la forêt des départements suivants :
Bouches-du-Rhône	1	70
Calvados	1	70
Corse-du-Sud	1	70
Côte-d'Or	1	70
Doubs	1	70
Haute-Garonne	1	70
Gironde	1	70
Hérault	1	70
Ille-et-Vilaine	1	70
Loire-Atlantique	1	70
Loiret	1	70
Marne	1	70
Moselle	1	70
Nord	1	70
Puy-de-Dôme	1	70
Bas-Rhin	1	70
Rhône	1	70
Seine-Maritime	1	70
Somme	1	70
Vienne	1	70
Haute-Vienne	1	70
Réunion Sud	1	70

7° Le tableau figurant au 4° du II est remplacé par le tableau suivant :

DÉSIGNATION de l'emploi	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS par emploi
Directeur de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe	1	100
Directeur de l'agriculture et de la forêt de la Martinique	1	100
Directeur de l'agriculture et de la forêt de Guyane	1	100
Directeur de l'agriculture et de la forêt de la Réunion	1	100
Directeur de l'agriculture et de la forêt de Mayotte	1	100