Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2007 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture)

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.