Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1896 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2002-866 du 3 mai 2002 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche)

Le décret du 3 mai 2002 susviséest modifié comme suit :
1° Le c du I de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Aux membres du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux exerçant l'une des fonctions mentionnées en annexe au présent décret ».
2° Au I de l'annexe, les mentions :
« Chef du service de l'inspection générale de l'agriculture. » ;
« Vice-président de conseil général de corps. »,
sont remplacées par la mention :
« Vice-président du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux. »