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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1895 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2002-132 du 30 janvier 2002 relatif à l'indemnité de fonctions allouée aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1895 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2002-132 du 30 janvier 2002 relatif à l'indemnité de fonctions allouée aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture)


L'article 2 du décret du 30 janvier 2002 susvisé est modifié comme suit :
1° Le quatrième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« ― la contribution aux travaux du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux. » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'arrêté prévu à l'alinéa précédent fixe également le montant maximum de la part variable pouvant être attribué à l'inspecteur général de 1re classe assurant la mission de chef du corps de l'inspection générale de l'agriculture. »