Article 7 AUTONOME (Décret n° 2007-1894 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 relatif au statut particulier du corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts)

Les articles 6, 7 et 8 et les chapitres IV et V du même décret sont abrogés.