Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1894 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 relatif au statut particulier du corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts)

L'intitulé du chapitre II du même décret est remplacé par l'intitulé suivant : « Avancement».