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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1893 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2001-775 du 30 août 2001 instituant une indemnité de fonction d'animation en faveur de certains chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1893 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2001-775 du 30 août 2001 instituant une indemnité de fonction d'animation en faveur de certains chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse)


A l'article 1er du décret du 30 août 2001 susvisé, sont ajoutés les trois alinéas suivants :
« ― soit dans un centre éducatif fermé ;
― soit dans un établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs ;
― soit dans un pôle territorial du centre national de formation et d'études de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse comptant au minimum cinq agents. »