Article 13 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement)

Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.