Article 7 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement)

La sous-direction de l'accès à la nationalité française comprend :
― le premier bureau des naturalisations ;
― le second bureau des naturalisations ;
― le bureau des déclarations de nationalité ;
― le bureau des affaires juridiques et du contentieux ;
― le bureau du service général ;
― le bureau de l'administration ;
― le bureau informatique ;
― le bureau du courrier réservé.