Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement)
La sous-direction du séjour et du travail comprend : ― le bureau de l'immigration professionnelle ; ― le bureau de l'immigration familiale ; ― le bureau du droit communautaire et des régimes particuliers.