Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement)
La sous-direction des visas comprend : ― le bureau de la réglementation ; ― le bureau de l'instruction des demandes individuelles ; ― le bureau des familles de réfugiés ; ― le bureau du contentieux ; ― le bureau du courrier réservé.