Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1892 du 26 décembre 2007 relatif aux compétences des ministres chargés respectivement du travail, de l'emploi, de l'immigration et de l'intégration en ce qui concerne les migrations de travail et la tutelle de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations)

La section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre III du code du travail est ainsi modifiée :
1° Au 13° de l'article R. 341-2, les mots : « par arrêté du ministre chargé de l'immigration » sont substitués aux mots : « par arrêté du ministre chargé du travail» ;
2° Au premier alinéa de l'article R. 341-3, au quatrième alinéa de l'article R. 341-4-5 et au premier alinéa de l'article R. 341-5, les mots : « par arrêté conjoint du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé du travail » sont substitués aux mots : « par arrêté du ministre chargé du travail » ;
3° Au troisième alinéa de l'article R. 341-4, les mots : « du ministre chargé de l'immigration » sont substitués aux mots : « du ministre chargé du travail » ;
4° Au II de l'article R. 341-4-1, les mots : « du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé de l'immigration » sont substitués aux mots : « du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du travail ».