Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2007 portant homologation des règlements n° 2007-07, n° 2007-08, n° 2007-09 et n° 2007-10 du Comité de la réglementation comptable)

Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.