Les règlements du Comité de la réglementation comptable du 14 décembre 2007 :
Règlement n° 2007-01 relatif à la comptabilisation des comptes et plans d'épargne logement dans les établissements habilités à recevoir des dépôts d'épargne logement et à consentir des prêts d'épargne-logement ;
Règlement n° 2007-06 relatif au caractère douteux des découverts modifiant l'article 3 bis du règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit,
tels qu'annexés sont homologués.