Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2007 portant règlement de comptabilité au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi pour la désignation d'un ordonnateur principal délégué)

Le délégataire institué à l'article 1er du présent arrêté peut déléguer sa signature à un ou plusieurs fonctionnaires ou agents de son service.