Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2007 portant règlement de comptabilité au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués)

Le délégataire institué à l'article 1er du présent arrêté est autorisé à subdéléguer sa signature à un ou plusieurs fonctionnaires ou agents de son service.