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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2007 portant règlement de comptabilité au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2007 portant règlement de comptabilité au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués)


Le préfet de département ou de région peut donner délégation de signature, en ce qui concerne sa qualité d'ordonnateur secondaire du budget du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, au délégué régional au tourisme pour l'exécution des recettes et des dépenses relatives à ses attributions.