Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1949 fixant la liste des entreprises auprès desquelles sont instituées des commissions des marchés)

Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.