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Article 7 AUTONOME (Décret n° 2007-1880 du 26 décembre 2007 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs)

Article 7 AUTONOME (Décret n° 2007-1880 du 26 décembre 2007 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs)


Tout fonctionnaire nommé dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.