Articles

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2007-1880 du 26 décembre 2007 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2007-1880 du 26 décembre 2007 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs)


La nomination dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, est prononcée par décret pour une période de trois ans renouvelable.