Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial)

L'arrêté du 8 juillet 2004 fixant le nombre des emplois de directeur des services de préfecture accédant à l'échelon fonctionnel est abrogé.