Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial)


Le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer prévu au troisième alinéa de l'article 5 du décret du 17 octobre 2007 susvisé est fixé à 29.