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Article AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois)



A N N E X E I V


LOCALISATION DES EMPLOIS DE CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER DANS LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET TAUX DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AFFECTÉE À CES EMPLOIS

CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE GREFFIER EN CHEF
dans les juridictions administratives suivantes

Localisation de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points NBI

TA de Paris.
1
60

CAA de Paris.
1
60

CAA de Bordeaux.
1
60

TA de Versailles.
1
30

CAA de Lyon.
1
60

CAA de Douai.
1
50

CAA de Nancy.
1
50

CAA de Nantes.
1
50

TA Cergy-Pontoise.
1
30

TA de Melun.
1
30

TA de Nice.
1
30