Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1879 du 26 décembre 2007 complétant le décret n° 2007-1392 du 28 septembre 2007 relatif à la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et les articles 18 à 21 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat)

I. ― La liste des départements mentionnés au I de l'article 1er du décret du 28 septembre 2007 susviséest complétée par vingt-cinq alinéas ainsi rédigés :
― le département de l'Allier, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en œ uvre du revenu de solidarité active ;
― le département des Alpes-Maritimes, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en œ uvre du revenu de solidarité active ;
― le département de l'Aude, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés ;
― le département du Calvados, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en œ uvre du revenu de solidarité active ;
― le département de la Charente-Maritime, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en œ uvre du revenu de solidarité active ;
― le département du Cher, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés ;
― le département de la Haute-Corse, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en œ uvre du revenu de solidarité active et l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés ;
― le département de la Creuse, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en œ uvre du revenu de solidarité active ;
― le département de la Dordogne, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en œ uvre du revenu de solidarité active ;
― le département du Doubs, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en œ uvre du revenu de solidarité active ;
― le département du Gard, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en œ uvre du revenu de solidarité active ;
― le département du Gers, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en œ uvre du revenu de solidarité active ;
― le département de l'Isère, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés ;
― le département de la Haute-Marne, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en œ uvre du revenu de solidarité active ;
― le département de la Mayenne, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en œ uvre du revenu de solidarité active ;
― le département de Meurthe-et-Moselle, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés ;
― le département du Morbihan, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en œ uvre du revenu de solidarité active ;
― le département du Pas-de-Calais, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en œ uvre du revenu de solidarité active ;
― le département du Rhône, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en œ uvre du revenu de solidarité active et l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés ;
― le département de la Savoie, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés ;
― le département de la Seine-Maritime, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en œ uvre du revenu de solidarité active ;
― le département des Deux-Sèvres, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en œ uvre du revenu de solidarité active ;
― le département du Territoire-de-Belfort, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés ;
― le département de la Seine-Saint-Denis, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en œ uvre du revenu de solidarité active ;
― le département de la Réunion, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés. »
II.-La liste des départements mentionnés au II de l'article 1er du décret du 28 septembre 2007 susvisé est complétée par treize alinéas ainsi rédigés :
― le département de l'Allier ;
― le département du Calvados ;
― le département de la Charente-Maritime ;
― le département de la Haute-Corse ;
― le département de la Dordogne ;
― le département du Gard ;
― le département du Gers ;
― le département de la Mayenne ;
― le département du Morbihan ;
― le département du Pas-de-Calais ;
― le département du Rhône ;
― le département des Deux-Sèvres ;
― le département de la Seine-Saint-Denis. »